Règles communautaires et modération

La présente Politique relative aux règles communautaires et à la modération complète les Conditions d’utilisation TycoonX et s’applique aux contenus générés par les utilisateurs ainsi qu’aux fonctions sociales mises à disposition dans TycoonX, exploité par CK-Labs.

Pour les fonctions communautaires TycoonX, la présente Politique constitue la règle la plus spécifique. Si une disposition générale des Conditions entre en conflit avec la présente Politique au sujet de la modération, du traitement des contenus publics ou privés créés par les utilisateurs ou de la licence accordée sur ces contenus, la présente Politique prévaut sur ce point dans la mesure permise par la loi.

Elle couvre les contenus ou comportements envoyés, transmis, affichés ou rendus disponibles par les fonctions communautaires TycoonX, notamment les discussions publiques ou de groupe, les messages privés, les textes de profil, les contenus d’entreprise ou d’union, les noms, descriptions, commentaires, signalements, images, créations artistiques et autres contenus générés par les utilisateurs.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le soumettre.

Lorsque les règles d’une plateforme l’exigent, TycoonX peut demander l’acceptation des Conditions applicables et/ou de la présente Politique avant qu’un utilisateur puisse créer ou publier du contenu généré par les utilisateurs.

Vous ne devez pas utiliser TycoonX pour publier, promouvoir, demander, menacer, coordonner ou diffuser un contenu ou un comportement illégal ou qui crée raisonnablement un risque sérieux pour la sécurité, un risque d’abus, de fraude ou de non-conformité aux règles d’une plateforme.

Cela inclut notamment les menaces crédibles, le harcèlement ciblé, les propos haineux ou abusifs, les contenus d’abus ou d’exploitation sexuelle d’enfants, les contenus intimes diffusés sans consentement, la divulgation illégale d’informations privées concernant une autre personne, l’usurpation d’identité, le phishing, les escroqueries, les liens malveillants, le spam, les abus coordonnés, les atteintes à la propriété intellectuelle, la facilitation interdite d’activités illégales ou les tentatives de contourner des mesures légitimes de modération ou de sécurité.

Le contexte compte. Une critique ordinaire, un désaccord, une satire, des échanges compétitifs liés au jeu ou un juron isolé et modéré ne sont pas automatiquement considérés comme interdits simplement parce qu’un autre utilisateur ne les apprécie pas.

TycoonX peut proposer des outils intégrés permettant de signaler un contenu ou un utilisateur et de bloquer ou limiter autrement les interactions avec des utilisateurs abusifs. Lorsque ces outils sont disponibles, ils doivent être utilisés en particulier pour les situations qui nécessitent un examen par CK-Labs.

Les règles de l’Apple App Store et de Google Play peuvent imposer des fonctions précises de signalement, filtrage, blocage, acceptation des conditions, protection liée à l’âge et modération pour les contenus générés par les utilisateurs. La présente Politique ne remplace pas ces protections directement intégrées au produit.

Lorsqu’une fonction TycoonX relève d’un service d’hébergement au sens du règlement européen sur les services numériques, CK-Labs fournit le mécanisme électronique de notification et d’action exigé par la loi pour signaler des informations précises présumées illégales.

Les signalements de bonne foi sont autorisés. Des signalements sciemment faux, malveillants, répétitifs ou abusifs, utilisés pour harceler un autre utilisateur, manipuler la modération ou saturer le Support, peuvent eux-mêmes entraîner des restrictions proportionnées.

CK-Labs peut combiner les signalements d’utilisateurs, les signaux de plateforme, les limitations de débit, les filtres de mots-clés ou de motifs, les règles ou classificateurs automatisés, les signaux de transaction ou de sécurité et la revue humaine afin de détecter ou d’examiner un contenu ou un comportement susceptible d’enfreindre la présente Politique, les Conditions, la loi ou les exigences d’une plateforme.

Les signaux automatisés peuvent servir à prioriser des contenus pour examen ou à appliquer des restrictions temporaires de protection. Ils ne garantissent pas la détection de toutes les violations et CK-Labs ne promet pas qu’un humain vérifiera chaque contenu généré par les utilisateurs avant sa publication.

Lorsque la loi exige des informations sur la modération automatisée, l’intervention humaine, les raisons d’une restriction ou une procédure de recours particulière, CK-Labs fournit les informations et garanties requises.

Selon le contexte, la gravité, la répétition, les éléments disponibles et les exigences légales ou de plateforme, CK-Labs peut prendre des mesures proportionnées : aucune mesure après examen, avertissement, suppression du contenu, limitation de visibilité ou d’interaction, mise en sourdine temporaire du chat, restriction de certaines fonctions, suspension de protection ou résiliation du compte en cas de violation grave ou répétée lorsque les Conditions et la loi applicable le permettent.

Une mesure temporaire immédiate peut être prise avant la fin d’un examen complet lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les preuves, les paiements, l’intégrité du jeu ou l’infrastructure. CK-Labs peut ensuite lever ou modifier cette restriction si de nouveaux éléments changent l’évaluation.

Les décisions de modération doivent viser le contenu ou le comportement concerné et ne doivent pas servir à confisquer une valeur numérique payante légitime sans rapport, sauf lorsqu’un motif juridique distinct l’autorise.

Un utilisateur peut contacter le Support TycoonX pour contester une décision de modération ou d’application des règles, sauf si un mécanisme de recours intégré différent est proposé.

Lorsque le règlement européen sur les services numériques ou une autre règle impérative exige une motivation claire et spécifique pour une restriction de contenu, de paiement, de service ou de compte fondée sur le caractère illégal du contenu de l’utilisateur ou son incompatibilité avec les Conditions, CK-Labs fournit cette motivation lorsque les conditions légales sont remplies et que les informations de contact requises sont disponibles.

Lorsque la loi impose un système interne de traitement des réclamations, des informations sur un règlement extrajudiciaire ou un autre mécanisme formel de réexamen compte tenu du service et du statut de l’entreprise, CK-Labs fournit la procédure applicable.

Lorsqu’un mécanisme légal de notification de contenu illégal s’applique, CK-Labs traite les notifications suffisamment précises avec diligence, dans les délais requis, de manière non arbitraire et objective, conformément à la loi.

Un signalement ne prouve pas automatiquement qu’un contenu est illégal. CK-Labs peut examiner le signalement, le contenu, le contexte, le droit applicable et les éléments disponibles avant de décider de supprimer, restreindre, conserver ou laisser disponible le contenu.

CK-Labs peut conserver les contenus et enregistrements pertinents lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour une réclamation juridique, une enquête de sécurité, une obligation légale de signalement, la préservation de preuves ou une demande légitime d’une autorité, sous réserve du droit applicable en matière de protection des données.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus générés dans TycoonX. Vous accordez à CK-Labs une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, traduire, transmettre, afficher, modérer, sauvegarder et adapter techniquement ces contenus uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, modérer, assister et améliorer TycoonX, sous réserve du droit applicable en matière de vie privée et de propriété intellectuelle.

Pour les contenus que vous rendez volontairement publics dans TycoonX, cette licence autorise également CK-Labs à les afficher dans le Service et, lorsque cela est cohérent avec le contexte, vos paramètres, le droit applicable et les droits de tiers, à les mettre en avant ou les reproduire à des fins communautaires ou promotionnelles liées à TycoonX.

Les messages privés, communications privées avec le Support et signalements non publics ne font pas l’objet d’une licence d’utilisation promotionnelle publique du seul fait que CK-Labs doit les traiter pour fournir, sécuriser, modérer ou assister le Service.

La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé des systèmes actifs, sauf lorsque la poursuite du traitement est raisonnablement nécessaire pour les sauvegardes, obligations légales, preuves de modération ou de sécurité, gestion des litiges ou autres finalités licites, ou lorsque le contenu a été légalement partagé par d’autres utilisateurs d’une manière qui ne peut raisonnablement être annulée.

TycoonX peut restreindre, désactiver ou modifier l’accès à des fonctions communautaires ou sociales en fonction de l’âge déclaré ou vérifié, d’une autorisation parentale, des contrôles d’âge d’une plateforme, du droit applicable, des exigences de l’App Store ou de Google Play ou de mesures raisonnables de protection des mineurs.

Le fait que le jeu principal TycoonX reste disponible ne crée pas un droit à accéder à une fonction sociale particulière. Lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des mineurs ou la conformité aux règles d’une plateforme, CK-Labs peut rendre une fonction sociale indisponible pour une tranche d’âge ou exiger des vérifications d’âge ou parentales supplémentaires, sous réserve du droit applicable.

TycoonX interdit les contenus d’abus ou d’exploitation sexuelle d’enfants, le grooming et l’exploitation sexuelle de mineurs. CK-Labs peut prendre immédiatement des mesures de protection et conserver ou signaler les preuves pertinentes lorsque la loi l’exige.

Les titulaires de droits peuvent signaler via le Support TycoonX ou un autre canal désigné un contenu qu’ils estiment porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Le signalement doit fournir suffisamment d’informations pour identifier le contenu et le droit invoqué.

CK-Labs peut supprimer ou restreindre un contenu présumé contrefaisant lorsque cela est requis ou raisonnablement justifié après examen. Les utilisateurs restent responsables de disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’ils publient.

Les fonctions communautaires TycoonX doivent également respecter les règles de la plateforme par laquelle l’application est distribuée. Apple et Google peuvent imposer indépendamment de la présente Politique des mécanismes intégrés de signalement, blocage, filtrage, acceptation des conditions, informations de classification par âge, contrôles d’âge, coordonnées de contact et modération continue.

CK-Labs peut modifier, restreindre, soumettre à un contrôle d’âge ou arrêter une fonction communautaire lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, les règles de l’App Store ou de Google Play, les exigences de sécurité, des contraintes techniques ou des schémas d’abus importants. Les droits liés aux produits numériques payants restent régis par les Conditions TycoonX et le droit impératif de la consommation.

CK-Labs peut mettre à jour la présente Politique pour des raisons valables telles que l’évolution de la loi, des règles de plateforme, des outils de modération, des risques de sécurité, des fonctions communautaires ou des schémas d’abus.

Les modifications importantes sont communiquées lorsque la loi applicable l’exige. Une modification de la Politique ne transforme pas rétroactivement un comportement licite passé en violation.