Normes communautaires et modération

La présente Politique sur les normes communautaires et la modération complète les Conditions d’utilisation de TycoonX et s’applique au contenu généré par les utilisateurs ainsi qu’aux fonctions sociales offertes dans TycoonX, exploité par CK-Labs.

Pour les fonctions communautaires de TycoonX, la présente Politique constitue la règle la plus précise. Si une disposition générale des Conditions entre en conflit avec la présente Politique au sujet de la modération, du traitement du contenu public ou privé généré par les utilisateurs ou des licences applicables à ce contenu, la présente Politique prévaut sur ce point dans la mesure permise par la loi.

Elle couvre le contenu et les comportements soumis, transmis, affichés ou rendus accessibles au moyen des fonctions communautaires de TycoonX, notamment le clavardage public ou de groupe, les messages directs, les textes de profil, le contenu d’entreprise ou d’union, les noms, descriptions, commentaires, signalements, images, œuvres créatives et autres contenus générés par les utilisateurs.

Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le publier.

Lorsque les règles d’une plateforme l’exigent, TycoonX peut demander aux utilisateurs d’accepter les Conditions applicables et/ou la présente Politique avant de pouvoir créer ou téléverser du contenu généré par les utilisateurs.

Vous ne devez pas utiliser TycoonX pour soumettre, promouvoir, demander, menacer, coordonner ou distribuer du contenu ou des comportements illégaux ou qui créent raisonnablement un risque sérieux pour la sécurité, un risque d’abus, de fraude ou de non-conformité aux exigences d’une plateforme.

Cela comprend notamment les menaces crédibles, le harcèlement ciblé, les propos haineux ou abusifs, le contenu lié aux abus sexuels ou à l’exploitation sexuelle d’enfants, le contenu intime diffusé sans consentement, la divulgation illégale des renseignements privés d’une autre personne, l’usurpation d’identité, l’hameçonnage, les escroqueries, les liens malveillants, le pourriel, les abus coordonnés, les atteintes à la propriété intellectuelle, la facilitation interdite d’activités illégales ou les tentatives de contourner des mesures légitimes de modération ou de sécurité.

Le contexte compte. Une critique ordinaire, un désaccord, une satire, des échanges compétitifs liés au jeu ou un juron isolé et modéré ne deviennent pas automatiquement interdits simplement parce qu’un autre utilisateur ne les apprécie pas.

TycoonX peut offrir des outils intégrés permettant de signaler du contenu ou des utilisateurs et de bloquer ou limiter autrement les interactions avec des utilisateurs abusifs. Lorsque ces outils sont disponibles, les utilisateurs devraient les utiliser, particulièrement lorsqu’une situation nécessite un examen par CK-Labs.

Les règles de l’Apple App Store et de Google Play peuvent exiger des fonctions précises de signalement, de filtrage, de blocage, d’acceptation des conditions, de protection liée à l’âge et de modération pour les fonctions comprenant du contenu généré par les utilisateurs. La présente Politique ne remplace pas ces mécanismes de protection intégrés au produit.

Lorsqu’une fonction TycoonX constitue un service d’hébergement au sens du règlement européen sur les services numériques, CK-Labs fournit le mécanisme électronique de notification et d’action exigé par la loi pour signaler des renseignements précis considérés comme du contenu illégal.

Les signalements faits de bonne foi sont permis. Des signalements sciemment faux, malveillants, répétitifs ou abusifs visant à harceler un autre utilisateur, à manipuler la modération ou à surcharger le Soutien peuvent eux-mêmes entraîner des restrictions proportionnées.

CK-Labs peut combiner les signalements d’utilisateurs, les signaux de plateforme, les limites de fréquence, les filtres de mots-clés ou de motifs, les règles ou classificateurs automatisés, les signaux liés aux transactions ou à la sécurité et la révision humaine afin de détecter ou d’examiner du contenu ou des comportements susceptibles d’enfreindre la présente Politique, les Conditions, la loi ou les exigences d’une plateforme.

Les signaux automatisés peuvent servir à prioriser du contenu aux fins de révision ou à appliquer des restrictions temporaires de protection. Ils ne garantissent pas que chaque violation sera détectée, et CK-Labs ne promet pas qu’un humain examinera chaque élément de contenu généré par les utilisateurs avant sa publication.

Lorsque la loi applicable exige des renseignements sur la modération automatisée, la révision humaine, les motifs d’une restriction ou un processus particulier de plainte ou de recours, CK-Labs fournit les renseignements et mesures de protection exigés.

Selon le contexte, la gravité, la répétition, les éléments de preuve et les exigences légales ou de plateforme, CK-Labs peut prendre des mesures proportionnées, notamment ne prendre aucune mesure après examen, envoyer un avertissement, retirer du contenu, limiter sa visibilité ou les interactions, mettre temporairement le clavardage en sourdine, restreindre certaines fonctions, imposer une suspension de protection ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée lorsque les Conditions et la loi applicable le permettent.

Une mesure temporaire immédiate peut être appliquée avant la fin d’un examen complet lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les éléments de preuve, les paiements, l’intégrité du jeu ou l’infrastructure. CK-Labs peut ensuite lever ou modifier la restriction si de nouveaux renseignements changent l’évaluation.

Les décisions de modération doivent viser le contenu ou le comportement concerné et ne doivent pas servir à confisquer une valeur numérique payante légitime sans rapport avec la violation, sauf lorsqu’un motif juridique distinct le permet.

Un utilisateur peut communiquer avec le Soutien TycoonX pour contester une décision de modération ou d’application des règles, sauf si une autre voie de recours intégrée est offerte.

Lorsque le règlement européen sur les services numériques ou une autre règle impérative exige une explication claire et précise pour une restriction de contenu, de paiement, de service ou de compte fondée sur le caractère illégal du contenu d’un utilisateur ou sur son incompatibilité avec les Conditions, CK-Labs fournit cette explication lorsque les conditions légales sont réunies et que les renseignements de contact requis sont disponibles.

Lorsque la loi exige un système interne de traitement des plaintes, des renseignements sur un règlement extrajudiciaire ou un autre mécanisme formel de révision pour le service concerné et selon le statut de l’entreprise, CK-Labs fournit le processus applicable.

Lorsqu’un mécanisme légal de signalement de contenu illégal s’applique, CK-Labs traite les avis suffisamment précis en temps opportun, avec diligence, de manière non arbitraire et objective, comme l’exige la loi.

Un signalement ne prouve pas automatiquement qu’un contenu est illégal. CK-Labs peut examiner le signalement, le contenu, le contexte, le droit applicable et les éléments de preuve disponibles avant de décider de retirer, restreindre, conserver ou laisser le contenu accessible.

CK-Labs peut conserver le contenu et les dossiers pertinents lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour une réclamation juridique, une enquête de sécurité, une obligation légale de signalement, la préservation de preuves ou une demande légitime d’une autorité, sous réserve des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Vous conservez les droits que vous détenez sur votre contenu généré dans TycoonX. Vous accordez à CK-Labs une licence non exclusive, mondiale et sans redevances pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, traduire, transmettre, afficher, modérer, sauvegarder et adapter techniquement ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, modérer, soutenir et améliorer TycoonX, sous réserve des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de propriété intellectuelle.

Pour le contenu que vous rendez volontairement public dans TycoonX, cette licence permet aussi à CK-Labs de l’afficher dans le Service et, lorsque cela respecte le contexte, vos réglages, la loi applicable et les droits de tiers, de présenter ou reproduire ce contenu à des fins communautaires ou promotionnelles liées à TycoonX.

Les messages directs privés, les communications privées avec le Soutien et les signalements non publics ne sont pas autorisés à des fins promotionnelles publiques simplement parce que CK-Labs doit les traiter pour fournir, sécuriser, modérer ou soutenir le Service.

La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé des systèmes actifs, sauf dans la mesure où la poursuite du traitement est raisonnablement nécessaire pour les sauvegardes, les obligations légales, les preuves liées à la sécurité ou à la modération, le règlement de différends ou d’autres fins licites, ou lorsque le contenu a été légalement partagé par d’autres utilisateurs d’une façon qui ne peut raisonnablement être annulée.

TycoonX peut restreindre, désactiver ou modifier l’accès aux fonctions communautaires ou sociales selon l’âge déclaré ou vérifié, l’autorisation parentale, les contrôles d’âge d’une plateforme, la loi applicable, les exigences de l’App Store ou de Google Play ou des mesures raisonnables de protection des mineurs.

Un utilisateur n’acquiert pas un droit d’accès à une fonction sociale particulière simplement parce que le jeu TycoonX principal demeure disponible. Lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des mineurs ou la conformité aux exigences d’une plateforme, CK-Labs peut rendre une fonction sociale indisponible pour un groupe d’âge ou exiger des vérifications supplémentaires de l’âge ou de l’autorisation parentale, sous réserve de la loi applicable.

TycoonX interdit le contenu lié aux abus sexuels ou à l’exploitation sexuelle d’enfants, la sollicitation à des fins sexuelles de mineurs et l’exploitation sexuelle de mineurs. CK-Labs peut prendre immédiatement des mesures de protection et conserver ou signaler les preuves pertinentes lorsque la loi l’exige.

Les titulaires de droits peuvent signaler au Soutien TycoonX, ou par une autre voie désignée, du contenu qu’ils estiment porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Le signalement doit fournir suffisamment de renseignements pour identifier le contenu et le droit invoqué.

CK-Labs peut retirer ou restreindre du contenu présumé contrefaisant lorsque cela est exigé ou raisonnablement justifié après examen. Les utilisateurs demeurent responsables de disposer des droits nécessaires sur le contenu qu’ils téléversent.

Les fonctions communautaires de TycoonX doivent aussi respecter les règles de la plateforme par laquelle l’application est distribuée. Apple et Google peuvent exiger, indépendamment de la présente Politique, des mécanismes intégrés de signalement, de blocage, de filtrage, d’acceptation des conditions, des renseignements de classification selon l’âge, des contrôles liés à l’âge, des coordonnées et une modération continue.

CK-Labs peut modifier, restreindre, soumettre à un contrôle d’âge ou supprimer une fonction communautaire lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, les règles de l’App Store ou de Google Play, les exigences de sécurité, des contraintes techniques ou des schémas importants d’abus. Les droits liés aux produits numériques payants demeurent régis par les Conditions de TycoonX et les lois impératives de protection des consommateurs.

CK-Labs peut mettre à jour la présente Politique pour des raisons valables, notamment une modification de la loi, des règles d’une plateforme, des outils de modération, des risques liés à la sécurité, des fonctions communautaires ou des schémas d’abus.

Les modifications importantes sont communiquées lorsque la loi applicable l’exige. Une modification de la Politique ne transforme pas rétroactivement un comportement antérieur licite en violation.